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Accueil > Vie Municipale > Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux
12 décembre 2008 Attribution d’indemnités au receveur municipal Consulter
12 décembre 2008 Programme sur le photovoltaïque Consulter
12 décembre 2008 Projet de réaménagement et extension de la salle des jeunes à Verrières Consulter
12 décembre 2008 Alimentation en électricité maison de Monsieur VALAT David, Participation à verser au S.I.E.D.A. Consulter
12 décembre 2008 Alimentation en électricité parcelle Chemin des Cardaillous, Participation à verser au S.I.E.D.A Consulter
12 décembre 2008 Vente Mme GALVADA Henriette/Commune Consulter
13 novembre 2008 Autorisation d’installer un échafaudage Consulter
20 octobre 2008 Réglementation de la circulation en raison des travaux d’enfouissement des réseaux Consulter
26 septembre 2008 Affaire Barbe/Fournier Consulter
26 septembre 2008 D.M. N° 2 Consulter
26 septembre 2008 Projet de réaménagement et extension de la salle des jeunes à Verrières Consulter
26 septembre 2008 Versement de subventions Consulter
26 septembre 2008 Zone Artisanale « Le Callepo » Consulter
11 juillet 2008 Organisation d'un vide grenier à Briols Consulter
09 juillet 2008 Renouvellement du congé parental de Mme Joëlle CADENET Consulter
09 juillet 2008 Interdiction de stationnement des véhicules Consulter
09 juillet 2008 Interdiction de stationnement des véhicules à Briols Consulter
08 juillet 2008 Interdictions d'épandages de fumier ou de purin sur la commune de Montlaur Consulter
27 juin 2008 Epandage de fumier Consulter
27 juin 2008 Garderie périscolaire : recrutement d’un agent non titulaire à temps non complet Consulter